Louis Alexandre de Froissard, co-organisateur de Bordeaux Fintech 2016

Hubert de Vauplane,
avocat associé chez Kramer Levin

 

La première saison de la série TheDAO a fait couler beaucoup d’encre; après un premier point de vue prônant l’indispensable sécurisation juridique, FinTech Mag s’est entretenu avec Hubert de Vauplane, avocat associé chez Kramer Levin. Avec Croissance Plus, il plaide pour l’utilisation de la technologie blockchain pour améliorer la transparence dans les transactions financières et simplifier le financement des PME.

En quoi consiste un Hard Fork ?

C’est une altération de la blockchain, un changement qui intervient dans l’antériorité des opérations en procédant à des modifications au protocole, en l’espèce celui d’Ethereum. Ce « fork » a pour vocation de récupérer la somme en éther (une cryptomonnaie) « dérobée » dans TheDAO (une sorte de fonds d’investissement pour start up Ethereum) par un utilisateur qui avait découvert une faille dans le codage du smart contract qui permettait de gérer des investissements dans des projets.

Dans un second temps, le code du smart contrat initial de TheDAO a été modifié afin de permettre un retrait des fonds versés par les possesseurs de tokens TheDAO. Le recours à un tel procédé contrevient au principe d’inviolabilité du code et du fonctionnement des « smart contract ». Pour être mis en œuvre, le « fork » devait recueillir le vote de la majorité des membres de la blockchain TheDAO. Dans le cas d’espèce, une majorité a voté pour cette réécriture, une minorité contre. La blockchain initiale a été modifiée pour supprimer le « bug ». Tout est bien qui finit bien. Reste que la minorité n’a pas accepté la décision et continue de travailler sur la chaine initiale non modifiée.

N’est-ce pas contraire au principe d’immuabilité du code ?

Le code, c’est la loi, soutiennent les puristes qui ont refusé l’adoption du Hard Fork. Ceux-là postulent qu’il ne saurait y avoir d’altération du code sous aucun prétexte et aucune raison. Pour eux, l’erreur de codage devait donc être laissée telle quelle avec les conséquences que l’on peut imaginer, à savoir laisser filer 3.6 millions d’éther, soit l’équivalent d’environ 50 M$. On peut leur opposer une autre vision, plus pragmatique, qui a cours dans le monde économique ou financier. Celle justifiant la correction de l’erreur au motif qu’il ne saurait y avoir d’ « enrichissement sans cause ». C’est cette réécriture de la chaine par la majorité qui a conduit les puristes à créer une nouvelle chaine.
Pour résumer, les puristes postulent que si le code c’est la loi, alors la gouvernance n’a pas de raison d’être. Je pense au contraire que l’épisode de TheDAO plaide pour une gouvernance raisonnée, ne serait-ce que pour déterminer les règles à appliquer en cas de problème.

Y a t’il un droit applicable à la blockchain : qui en est le propriétaire et quelle est la force juridique des opérations ?

Ça dépend du type de blockchain utilisée, même si dans tous les cas il n’y a pas de registre central, ni de tiers de confiance. Prenons la blockchain privée, celle dont le consensus ne peut être réalisé que par un nombre limité et prédéfini de participants, lesquels se choisissent, un peu comme dans un club. Sa technologie est souvent protégée par des droits de propriété intellectuelle, même si celle-ci utilise des codes sources versés librement lors de sa création.

Inversement, dans la blockchain publique, personne n’est « propriétaire » des codes sources. Chacun peut la lire et l’utiliser pour réaliser des transactions et chacun peut participer au processus de création du consensus. L’exemple le plus abouti de chaîne publique est le Bitcoin.

Quant à la force juridique des opérations, dans une blockchain ouverte, les opérations effectuées n’ont pas d’autre force juridique que la valeur que les participants à la chaîne veulent bien leur donner. Dans le cas du Bitcoin, les échanges de cette cryptomonnaie n’ont pas de valeur légale : elles ne sont pas reconnues comme opposables aux tiers, mais uniquement entre l’acheteur et le vendeur. La situation est différente dans les chaines privées dans la mesure où elles ne peuvent fonctionner qu’avec des règles internes opposables aux participants.

 

En savoir plus

– Everything you need to know about the Ethereum “hard fork”
DAO : la solution Hard Fork

 

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septembre 12, 2016 9:14
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