Si le paiement en ligne autorisant l’entrée des Fintech sur le marché européen a fait l’objet d’une législation précise, l’absence de reconnaissance légale des monnaies virtuelles et le manque d’applications de la technologie Blockchain retardent la création de règlementations dédiées et freinent leur adoption. Pour combien de temps encore ?

Les Fintech intéressent de plus en plus les régulateurs. Le premier marché ayant été réglementé est celui du paiement en ligne. En effet, dès 2009, une loi européenne baptisée « DSP » (Directive sur les services de paiement) encadre les transferts de fonds et les opérations de paiement en ligne (paiements mobiles, web, cartes bancaires). En 2015, une nouvelle mouture dite « DSP 2 », définit les nouvelles règles de protection des consommateurs effectuant des paiements en ligne et favorise simultanément l’entrée des Fintech sur ce marché. L’Union Européenne ouvre ce marché aux « prestataires de services d’initiation de paiement » et aux « prestataires de services d’information sur les comptes ». Les banques et opérateurs classiques de services de paiements numériques perdent alors leur monopole. Pour Henri Wagner, un spécialiste de la banque internationale, « le domaine des services de paiement est un bon exemple d’encadrement complet ».

Réglementer pour créer de nouveaux marchés

Mais les plus jeunes technologies comme les monnaies virtuelles, de type bitcoins, et la technologie blockchain échappent encore aux règlementations. Pour les bitcoins, la cause de cette situation est due, selon Henri Wagner, au fait qu’une monnaie traditionnelle doit disposer d’un cours officiel pour exister légalement. De plus, elle doit être émise dans  « dans l’exercice d’une souveraineté nationale »,  ce qui n’est, bien sûr, pas le cas des monnaies numériques, « apatrides » par définition.  Cette absence de législation suscite au final la crainte des consommateurs et freine le développement des Fintech présentes sur ces secteurs.

 

Pour la technologie blockchain, Gary Cywie, un autre spécialiste du domaine bancaire, explique qu’il faut attendre d’avoir une meilleure visibilité sur les applications qui auront été développées pour légiférer. Cette réglementation devant cibler les applications plutôt que la technologie elle-même, précise-t-il. En outre, les aspects transnationaux de ce type d’activités peuvent entrer en conflit avec des règles souvent nationales, ou a minima européenne. Un équilibre reste à trouver.

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avril 19, 2016 7:33
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